L’ une des mesures emblématiques de la loi sur la politique de mobilité (LOM), le « paquet mobilité durable », a été votée en première lecture par les députés européens dans la nuit du 11 au 12 juin, presque à l’unanimité (60 voix pour et 2 abstentions). Il vise à encourager les « motards », les employés qui vont travailler à vélo ou ceux qui préfèrent le covoiturage. Le Sénat avait déjà donné son feu vert et a même proposé de combiner le paquet mobilité durable avec le paiement par les entreprises de 50% de l’abonnement aux transports publics (lire ici). Pas de suivi.
400 euros dans le négoce annuel obligatoire
Plus précisément, ce forfait de 400 euros par an, exonéré des charges sociales et fiscales, peut être payé par les entreprises via un « ticket mobilité », similaire aux titres de restaurant. Un ensemble optionnel pour les employeurs : il n’est pas question que le gouvernement impose aux entreprises le paiement de cette prime, comme certains membres le voulaient.
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Tout sera donc être joué dans les négociations annuelles dans les entreprises de plus de 50 employés. Devant l’Assemblée nationale, la ministre des Transports Elisabeth Borne a plaidé en faveur de la « confiance dans le dialogue social » et a indiqué que le gouvernement avait l’intention de faire le point dans 18 mois et de légiférer par ordre si les arrangements « ne sont pas satisfaisants ».
200 euros pour le carburant
Pour le gouvernement, ce « ticket de mobilité » sera une solution parmi d’autres mise à la disposition des employés et des employeurs. Il y a aussi le coût du carburant jusqu’à 200 euros par an ou la disposition des heures de travail.
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Le même jour, les députés ont voté des articles du texte concernant les obligations d’acquérir des véhicules à faible émission lors du renouvellement des flottes, notamment les entreprises. Il s’agissait notamment de centres de réservation, qui représentent une part importante des opérateurs de taxi et de VTC, prévoyant l’application des objectifs d’ « écologisation » à partir de 2022.
n.a.