Que vous soyez mineur (16-18 ans), parent d’un mineur ou simplement passionné d’auto-entrepreneuriat, savez-vous comment un jeune homme de moins de 18 ans peut démarrer sa propre entreprise ?
La réponse détaillée est donnée dans ce dossier qui répond point par point aux questions soulevées.
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Plan de l'article
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Aujourd’hui, le régime des auto-entrepreneurs s’intéresse de plus en plus aux jeunes, de tous âges. Intéressés, les jeunes sont, cependant, froid… Et c’est tout à fait normal parce que dans sa jeunesse nous sommes souvent plongés dans des études et n’avons pas nécessairement la rétrospective et les ressources à entreprendre. Mais quand vous êtes un entrepreneur dans l’âme, nous voulons entreprendre tôt, souvent le plus tôt possible, que devrions-nous faire ? Que ce soit pour donner vie à un grand projet ou simplement pour gagner de l’argent de poche, nous allons découvrir les étapes à suivre lorsque vous êtes sous âge.
L’ enfant doit être âgé d’au moins 16 ans pour participer à une activité professionnelle en tant qu’auto-entrepreneur et entre 16 et 18 ans, il est possible qu’un enfant devienne auto-entrepreneur, à condition que nous respections certaines exigences que nous découvrirons ensemble.
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Après 18 ans, l’âge légal de la majorité est atteint et considéré comme adulte en France. Ainsi, vous pouvez facilement créer votre propre entreprise.
C’ est ainsi que vient le premier concept à définir et à considérer : la possibilité qu’un mineur soit émancipé…
Un mineur émancipé Qu’est-ce qu’un mineur émancipé ? est libre de l’autorité parentale. Une fois émancipé, il devient juridiquement capable, en tant qu’aîné, bien qu’il n’ait pas encore 18 ans. Tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale sont accessibles à lui. Dès qu’il est émancipé, le mineur devient seul responsable de ses actes et actions. C’est une grande responsabilité parce que alors vous devenez seul responsable de vos dettes et pouvez, sans autorisation, faire un achat, une vente ou même un don.
Si cela provoque un accident, des dommages, il sera également seul responsable.
L’ enfant devrait-il être émancipé pour s’engager ?
Pas nécessairement : La réponse dépend du type d’activité que l’enfant veut effectuer. Tout d’abord, il convient de noter qu’un mineur ne pourra pas participer à des activités nécessitant des diplômes d’enseignement supérieur (à moins, bien sûr, qu’il soit très tôt et qu’il ait déjà obtenu son diplôme).
Pour répondre correctement à la question de l’émancipation, nous distinguons 3 cas :
- Mineure souhaitant s’engager dans une profession libérale
- Mineur qui veut faire une activité artisanale
- Mineur qui veut devenir marchand
1. Profession douce et libérale
mineur non émancipé peut devenir un auto-entrepreneur pour exercer une profession libérale Un .
Profession professionnelle : toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et professionnellement indépendante, offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client et du public.
Ils sont exclus pour les mineurs (parce qu’ils ont besoin d’un diplôme), les activités règlementées de nature civile : notaire, avocat, shérif, auditeur d’entreprise, expert-comptable et conseil fiscal, architecte, expert géomètre, journaliste professionnel, expert automobile, ainsi que les professions médicales et paramédicales.
Conclusion : si l’exercice de la profession libérale ne nécessite pas de diplôme, le mineur sera en mesure de devenir auto-entrepreneur sans problèmes, et sans être émancipé !
2. Mineur et artisanat
Le mineur émancipé peut devenir un auto-entrepreneur pour participer à une des activités artisanales . Prenez le temps de découvrir la proposées par Agence France Entrepreneur.
La liste comprend la collecte des déchets nucléaires, un travail que nous ne recommandons pas. En général, il n’y a pas beaucoup d’activités artisanales adaptées à un mineur, mais il y a encore des professions de service qui pourraient convenir, par exemple :
- Réparation d’ordinateurs et de matériel de communication,
- Réparation de biens personnels et domestiques,
- Services administratifs divers,
- Spectacle de marionnettes
- Affiche…
Dans les métiers de la fabrication, on note entre autres la fabrication de meubles. Tout dépend, bien sûr, des goûts et des capacités de chacun et, dans toute , la liste complète mérite d’être lue afin de mieux comprendre ce que l’on entend par « activité artisanale ».
3. Le mineur et le commerce![]()
Pendant longtemps, le mineur, même émancipé, ne pouvait exercer des activités commerciales en vertu de l’ancien article 121-2 du Code de commerce. Tellement impossible de faire semblant de devenir un auto-entrepreneur… sauf qu’il appartient au passé maintenant !
Depuis l’entrée en vigueur de la loi no 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur peut devenir commerçant à condition qu’il soit émancipé (art. 2 IV et V de la loi) et obtenu l’autorisation d’un juge.
Pour devenir marchand de moins de 18 ans en auto-entrepreneur, il n’y a pas de solution « automatique », mais deux cas possibles.
- Le mineur présente votre demande d’émancipation en même temps que votre demande d’autorisation d’être commerçant. Dans ce cas, le juge des tutelles pour mineurs est compétent (c’est-à-dire le juge de la famille du tribunal de haute instance du domicile de l’enfant ou, en cas de tutelle, celui du domicile du tuteur).
- Le mineur demande l’autorisation de devenir commerçant après la décision d’émancipation. Il appartient alors au président du tribunal de grande instance du domicile du mineur émancipé de décider s’il l’autorise ou non à être commerçant.
Conclusion : un mineur âgé de 16 à 18 ans peut déclarer un entrepreneur indépendant en exerçant une activité commerciale, à condition qu’il soit émancipé et obtenu une autorisation légale.
Miner, je deviens un auto-entrepreneur !
Les différents cas qui se posent pour un mineur ont été examinés : profession libérale, activité artisanale et, enfin, l’activité commerciale.
Un mineur, même non émancipé, peut constituer un bien unique depuis la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 (art. 2), entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Mais cette société ne peut prendre la forme d’une société à responsabilité limitée individuelle (EIRL), conformément à l’article 389-8 du Code civil.
Pour devenir auto-entrepreneur, le mineur aura recours à la responsabilité limitée Self Entrepreneur (AERL), un statut qui permet de combiner la simplicité du statut d’auto-entrepreneur avec la protection des biens personnels que la Société Individuelle apporte à la responsabilité limitée (EIRL).
Toutefois, cette liberté est règlementée, puisque le mineur non émancipé doit obtenir l’autorisation des deux parents pour établir leur entreprise : le mineur doit présenter l’autorisation des deux parents ou des administrateurs légaux. Par une autorisation délivrée par écrit saisie privée ou acte notarié contenant la liste des achats autorisés, le mineur aura la possibilité d’accomplir en son nom toutes les formalités de création et de gestion. En d’autres termes, vous prendrez toutes les décisions concernant la gestion et l’exploitation quotidiennes de votre entreprise.
L’ entrepreneur indépendant âgé de 16 à 18 ans doit indiquer la partie des biens personnels qu’il souhaite attribuer à son activité professionnelle. En cas de faillite, le reste de vos biens personnels ne peut être affecté.
Changeons nos yeux![]()
La France aurait intérêt à changer de regard sur la création pour simplifier davantage les règles et encourager sérieusement les entrepreneurs.
Si aujourd’hui vous êtes intéressé par la création d’une entreprise, créer votre propre entreprise peut être un tremplin.
En 2020, les étapes iront dans le sens de la simplicité et même si vous êtes mineur, vous pouvez devenir un auto-entrepreneur. C’est certainement un peu plus Il est difficile de démarrer votre propre entreprise lorsque vous avez moins de 18 ans, mais si votre motivation est réelle, il y a beaucoup à parier sur vous réussirez. Et la difficulté initiale est destinée à protéger les mineurs, ce qui est une bonne chose.
Bien sûr, vous ne pouvez pas atteindre vos objectifs dès le début. Bien sûr, vous risquez de vous écraser ! Mais l’entrepreneuriat est une excellente occasion d’en apprendre davantage sur les autres, sur le monde qui nous entoure… et sur vous-même.
Les processus créatifs sont simples, mais la gestion d’une entreprise est loin d’être simple. Donc, ne faites pas d’illusions : il y aura du travail, d’abord pour générer des revenus et gagner de l’argent, mais aussi pour gérer et promouvoir votre entreprise.
Enfin, relativisons un moment car fondamentalement il n’y a que deux cas possibles : soit cela fonctionne ou ne fonctionne pas. Et si l’activité n’a pas fonctionné comme prévu, ce n’est pas si mal – vous aurez essayé, et c’est déjà très positif