Que vous soyez mineur (16-18 ans), parent d’un mineur ou simplement passionné d’auto-entrepreneuriat, savez-vous comment un jeune homme de moins de 18 ans peut démarrer sa propre entreprise ?La réponse détaillée est donnée dans ce dossier qui répond point par point aux questions soulevées.
Entreprendre de 16 à 18 ans ?
Le régime des auto-entrepreneurs s’ouvre désormais aux jeunes. Mais face à la réalité, beaucoup hésitent. Ce n’est pas surprenant : à 16 ou 17 ans, on est souvent absorbé par le lycée et les examens, on manque parfois de recul ou de moyens pour se lancer. Pourtant, certains ressentent un vrai besoin d’agir tôt, de transformer une idée en activité, de tester leur fibre entrepreneuriale. Pour eux, la question se pose concrètement : quelles démarches suivre quand l’âge légal n’est pas tout à fait atteint ?
En France, un jeune doit avoir au moins 16 ans pour exercer une activité professionnelle sous le statut d’auto-entrepreneur. Entre 16 et 18 ans, il existe des possibilités, à condition de respecter certaines obligations. Passé 18 ans, la majorité ouvre toutes les portes : chaque jeune adulte peut alors créer sa structure sans restriction supplémentaire.
Avant d’aller plus loin, il faut s’arrêter un instant sur une notion clé : l’émancipation du mineur.
Mineur émancipé : qu’est-ce que cela implique ? L’émancipation met fin à l’autorité parentale. Le jeune gagne la capacité juridique d’un adulte, bien qu’il n’ait pas encore soufflé ses 18 bougies. Il devient pleinement responsable de ses décisions, de ses dettes, de ses éventuels contrats. Acheter, vendre, gérer des biens, signer un bail : tout devient possible, sans demander la permission. À double tranchant, car en cas de problème ou de dommage, il assume seul les conséquences.
L’émancipation est-elle obligatoire pour entreprendre ?
Pas forcément. Tout dépend de l’activité envisagée. Un mineur ne pourra pas s’installer sur des professions nécessitant un diplôme d’enseignement supérieur, sauf cas exceptionnel s’il a déjà validé ce parcours.
Pour répondre clairement à la question, voici les trois situations principales :
- Un mineur qui souhaite exercer une profession libérale
- Un mineur intéressé par une activité artisanale
- Un mineur qui veut se lancer dans le commerce
1. Profession libérale accessible au mineur
Un mineur non émancipé a la possibilité de devenir auto-entrepreneur pour exercer une profession libérale, sous réserve que celle-ci ne soit pas réglementée.
La profession libérale regroupe les activités exercées à titre personnel, de manière indépendante, dans l’intérêt du client et du public, sur la base de compétences reconnues. Les métiers qui exigent un diplôme spécifique, notaire, avocat, commissaire de justice, expert-comptable, architecte, médecin, etc., restent inaccessibles aux mineurs pour cette raison. L’accès est donc réservé aux activités non soumises à un diplôme obligatoire.
Retenons l’essentiel : si la profession libérale ne requiert pas de diplôme particulier, un mineur peut obtenir le statut d’auto-entrepreneur, sans émancipation.
2. Activité artisanale et minorité
Pour se lancer dans l’artisanat, la situation évolue : seul un mineur émancipé peut s’enregistrer comme auto-entrepreneur dans ce secteur. Avant de s’engager, il est conseillé de consulter la liste des métiers artisanaux publiée par l’Agence France Entrepreneur. Quelques exemples de métiers accessibles, même à un jeune, méritent d’être cités :
- Réparation d’ordinateurs ou d’appareils électroniques
- Petites réparations sur des biens personnels ou domestiques
- Services administratifs aux particuliers
- Animation de spectacles de marionnettes
- Création d’affiches ou supports de communication
Dans l’univers de la fabrication, la création de meubles peut aussi être envisagée. Tout dépend du savoir-faire, de l’envie et de l’accès au matériel. Pour une vision d’ensemble, il est utile de parcourir la liste complète des activités artisanales afin de cerner les possibilités ouvertes aux jeunes entrepreneurs.
3. Le commerce avant la majorité
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La situation a longtemps été bloquée : un mineur, même émancipé, ne pouvait pas exercer d’activité commerciale. Mais la loi du 15 juin 2010 a changé la donne. Désormais, un mineur émancipé peut, sous conditions, devenir commerçant. Il faut toutefois obtenir l’autorisation d’un juge.
Deux cas de figure existent pour les démarches :
- Le mineur fait la demande d’émancipation et celle d’autorisation d’exercer une activité commerciale en même temps. C’est alors le juge des tutelles qui statue.
- Le mineur déjà émancipé demande ensuite à être autorisé à exercer une activité commerciale. Dans ce cas, le président du tribunal du domicile prend la décision.
En résumé, pour qu’un mineur de 16 à 18 ans puisse déclarer une activité commerciale en auto-entrepreneur, il doit être émancipé et avoir obtenu l’autorisation de justice adéquate.
Devenir auto-entrepreneur en étant mineur : mode d’emploi
Les trois grands cas sont désormais posés : profession libérale, activité artisanale, activité commerciale.
Depuis la loi du 15 juin 2010, un mineur, même non émancipé, peut créer une entreprise individuelle. Mais ce droit s’exerce dans un cadre précis : impossible d’opter pour une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), conformément à l’article 389-8 du Code civil. Le mineur peut par contre accéder à l’AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée), qui combine la simplicité administrative du régime auto-entrepreneur et la protection du patrimoine personnel offerte par la responsabilité limitée.
Un point de vigilance à retenir : le mineur non émancipé doit obtenir l’accord écrit des deux parents ou de ses représentants légaux pour créer et gérer son entreprise. Cet accord peut prendre la forme d’un document écrit ou d’un acte notarié précisant la liste des actes autorisés. Une fois l’autorisation obtenue, le jeune pourra accomplir, en son nom, toutes les démarches nécessaires à la création et la gestion quotidienne de son activité.
Lors de la déclaration, il devra aussi indiquer la part de ses biens personnels qu’il souhaite affecter à son entreprise. Ce dispositif protège le reste de ses biens en cas de difficultés financières.
Changer de regard sur l’entrepreneuriat des jeunes
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La France gagnerait sans doute à simplifier encore l’accès à la création d’entreprise pour les moins de 18 ans et à encourager plus franchement les jeunes porteurs de projet. Monter sa propre activité, même avant la majorité, peut devenir un formidable tremplin.
Depuis 2020, les démarches se sont allégées, et il est réellement possible, pour un mineur motivé, de devenir auto-entrepreneur. Oui, le parcours demande plus d’énergie qu’après 18 ans. Mais la motivation fait la différence. Les obstacles qui subsistent visent avant tout à protéger les jeunes, ce qui n’a rien d’anodin.
On ne décroche pas le succès du premier coup. Les revers peuvent arriver, et parfois la première activité ne décolle pas. Mais tenter l’aventure entrepreneuriale, c’est aussi apprendre sur soi, sur les autres, sur la société. Les procédures d’inscription sont accessibles, mais la réalité de la gestion d’une entreprise demande rigueur et persévérance. Générer son premier revenu, faire connaître son offre, organiser la gestion quotidienne : tout cela s’apprend, pas à pas.
En fin de compte, deux routes s’offrent à celui qui tente sa chance : soit l’activité prend, soit elle s’arrête. Dans tous les cas, l’expérience acquise reste précieuse et la tentative vaut déjà la peine. Qui sait, peut-être que la prochaine génération d’entrepreneurs naîtra plus tôt qu’on ne l’imagine ?
